Identification des équidés 2006

En 2006, l’identification évolue.

Avenant pour l’application du régime simplifié agricole

Bulletin officiel des impôts. N°133 du 18 août 2004. Avenant relatif au délai d’option pour l’application du régime simplifié agricole à ces nouveaux redevables.

Instructions sur la TVA préparation et entrainements des équidés

Bulletin officiel des impôts. N°118 du 26 juillet 2004. Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux activités de préparation et d’entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.

Instructions sur la TVA des copropriétés et syndicats

Bulletin officiel des impôts. N°87 du 24 mai 2004. Copropriétés et Syndicats d’étalons. TVA. Champ d’application. Taux. Droits à déduction.