La France a été contrainte par l’Europe de modifier les taux de TVA pour l’ensemble des produits de la filière équine. Vous trouverez dans le fichier à télécharger l’instruction du 29 décembre 2012 précisant les modalités d’application de cette TVA.
Nous vous invitons à consulter le texte d’instruction qui est en téléchargement sur notre site à la page suivante :

Voir en ligne : www.cheval-picardie-nord-pas-de-cal...